DECISIONE·n° 361·6 mai 2008
Decisione (UE) 2008/361
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2008 - relative à la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies animales, à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2008 - (2008/361/CE)
En vigueur depuis le 6 mai 2008 10 articles 1 version historisée
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Art. 1TRACES (Trade Control and Expert system)Art. 1.tit_1TRACES (Trade Control and Expert system)Art. 2Système de notification des maladies des animaux (SNMA)Art. 2.tit_1Système de notification des maladies des animaux (SNMA)Art. 3Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animauxArt. 3.tit_1Communication dans les domaines de la santé animale et du bien-être des animauxArt. 4Études et évaluationsArt. 4.tit_1Études et évaluationsArt. 5EngagementsArt. 5.tit_1Engagements