DECISIONE·361·6 mai 2008

Decisione (UE) 2008/361

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2008 - relative à la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies animales, à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2008 - (2008/361/CE)

En vigueur depuis le 6 mai 2008 10 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil