DECISIONE·n° 361·6 mai 2008
Decisione (UE) 2008/361
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mai 2008 - relative à la contribution financière de la Communauté à l'informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies animales, à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2008 - (2008/361/CE)
En vigueur depuis le 6 mai 2008 10 articles 1 version historisée
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