Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2008
Article premier
L’engagement accepté en vertu de la décision 2005/622/CE de la Commission de la part de Novolipetsk Iron & Steel Corporation (NLMK) est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:384:oj#art-1