DECISIONE·n° 384·21 mai 2008
Decisione (UE) 2008/384
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 mai 2008 - modifiant la décision 2005/622/CE portant acceptation d’engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires des États-Unis d’Amérique et de Russie - (2008/384/CE)
En vigueur depuis le 21 mai 2008 3 articles 1 version historisée
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