Art. 2

En vigueur depuis le 21 mai 2008
Article 2 L’article 1er de la décision 2005/622/CE de la Commission est remplacé par le texte suivant: «Article 1 L’engagement offert par le producteur mentionné ci-après dans le cadre de la présente procédure antidumping concernant les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits “magnétiques” à grains orientés originaires des États-Unis d'Amérique et de Russie est accepté. Pays Société Code additionnel TARIC USA Produits par AK Steel Corporation 703, Curtis Street, Middletown, Ohio, ou, Produits par AK Steel Corporation, 703, Curtis Street, Middletown, Ohio, et vendus par AK Steel BV, Oosterhout, Pays-Bas, au premier client indépendant dans la Communauté, agissant à titre d’importateur. A673 »
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