Art. 2
Champ d’application
En vigueur depuis le 12 juin 2008
Article 2
Champ d’application
1. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection prévoit notamment de contrôler et d’inspecter:
a)
les activités de pêche menées par les navires visés à l’article 2 du règlement (CE) no 1098/2007;
b)
toutes les activités connexes, y compris le débarquement, la pesée, la commercialisation, le transport et le stockage des produits de la pêche, ainsi que l’enregistrement des débarquements et des ventes.
2. Le programme spécifique de contrôle et d’inspection s’applique pendant une période de trois ans.
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