DECISIONE·n° 589·12 juin 2008

Decisione (UE) 2008/589

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juin 2008 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique - [notifiée sous le numéro C(2008) 2558] - (2008/589/CE)

En vigueur depuis le 12 juin 2008 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Inspections réalisées par la Commission Art. 4.tit_1Inspections réalisées par la Commission Art. 5Inspections réalisées par les États membres Art. 5.tit_1Inspections réalisées par les États membres Art. 6Actions conjointes d’inspection et de surveillance Art. 6.tit_1Actions conjointes d’inspection et de surveillance Art. 7Information Art. 7.tit_1Information Art. 8Évaluation Art. 8.tit_1Évaluation Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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