DECISIONE·n° 589·12 juin 2008
Decisione (UE) 2008/589
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 juin 2008 - établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection concernant les stocks de cabillaud de la mer Baltique - [notifiée sous le numéro C(2008) 2558] - (2008/589/CE)
En vigueur depuis le 12 juin 2008 18 articles 1 version historisée
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