Art. 8
Composition du Conseil international du café
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 8
Composition du Conseil international du café
1. Le Conseil international du café est composé de tous les membres de l’Organisation.
2. Chaque membre nomme un représentant au Conseil et, s’il le désire, un ou plusieurs suppléants. En outre, chaque membre peut désigner un ou plusieurs conseillers pour accompagner son représentant ou ses suppléants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:579:oj#art-8