DECISIONE·n° 579·16 juin 2008

Decisione (UE) 2008/579

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 juin 2008 - relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international sur le café 2007 - (2008/579/CE)

En vigueur depuis le 16 juin 2008 102 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1OBJET

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DÉFINITIONS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX DES MEMBRES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1MEMBRES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ORGANISATION INTERNATIONALE DU CAFÉ

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONSEIL INTERNATIONAL DU CAFÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DIRECTEUR EXÉCUTIF ET PERSONNEL

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1FINANCES ET ADMINISTRATION

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1PROMOTION ET DÉVELOPPEMENT DES MARCHÉS

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1ACTIVITÉS DE L’ORGANISATION EN MATIÈRE DE PROJETS

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1SECTEUR PRIVÉ DU CAFÉ

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1INFORMATIONS STATISTIQUES, ÉTUDES ET ENQUÊTES

capo XIIICHAPITRE XIII

capo XIII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo XIVCHAPITRE XIV

capo XIV.tit_1CONSULTATIONS, DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS

capo XVCHAPITRE XV

capo XV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1objet Art. 2Définitions Art. 3Engagements généraux des membres Art. 1.tit_1objet Art. 2.tit_1Définitions Art. 3.tit_1Engagements généraux des membres Art. 4Membres de l’Organisation Art. 4.tit_1Membres de l’Organisation Art. 5Participation en groupe Art. 5.tit_1Participation en groupe Art. 6Siège et structure de l’Organisation internationale du café Art. 6.tit_1Siège et structure de l’Organisation internationale du café Art. 7Privilèges et immunités Art. 7.tit_1Privilèges et immunités Art. 8Composition du Conseil international du café Art. 8.tit_1Composition du Conseil international du café Art. 9Pouvoirs et fonctions du Conseil Art. 9.tit_1Pouvoirs et fonctions du Conseil Art. 10Président et vice-président du Conseil Art. 10.tit_1Président et vice-président du Conseil Art. 11Sessions du Conseil Art. 11.tit_1Sessions du Conseil Art. 12Voix Art. 12.tit_1Voix Art. 13Procédure de vote du Conseil Art. 13.tit_1Procédure de vote du Conseil Art. 14Décisions du Conseil Art. 14.tit_1Décisions du Conseil Art. 15Collaboration avec d’autres organisations Art. 15.tit_1Collaboration avec d’autres organisations Art. 16Collaboration avec des organisations non gouvernementales Art. 16.tit_1Collaboration avec des organisations non gouvernementales Art. 17Directeur exécutif et personnel Art. 17.tit_1Directeur exécutif et personnel Art. 18Comité des finances et de l’administration Art. 18.tit_1Comité des finances et de l’administration Art. 19Dispositions financières Art. 19.tit_1Dispositions financières Art. 20Vote du budget administratif et fixation des cotisations Art. 20.tit_1Vote du budget administratif et fixation des cotisations Art. 21Versement des cotisations Art. 21.tit_1Versement des cotisations Art. 22Responsabilités financières Art. 22.tit_1Responsabilités financières Art. 23Vérification et publication des comptes Art. 23.tit_1Vérification et publication des comptes Art. 24Élimination des obstacles au commerce et à la consommation Art. 24.tit_1Élimination des obstacles au commerce et à la consommation Art. 25Promotion et développement des marchés Art. 25.tit_1Promotion et développement des marchés Art. 26Mesures relatives au café transformé Art. 26.tit_1Mesures relatives au café transformé Art. 27Mélanges et succédanés Art. 27.tit_1Mélanges et succédanés Art. 28Élaboration et financement de projets Art. 28.tit_1Élaboration et financement de projets Art. 29Comité consultatif du secteur privé Art. 29.tit_1Comité consultatif du secteur privé Art. 30Conférence mondiale du café Art. 30.tit_1Conférence mondiale du café Art. 31Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café Art. 31.tit_1Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café Art. 32Informations statistiques Art. 32.tit_1Informations statistiques Art. 33Certificats d’origine Art. 33.tit_1Certificats d’origine Art. 34Études, enquêtes et rapports Art. 34.tit_1Études, enquêtes et rapports Art. 35Préparatifs d’un nouvel accord Art. 35.tit_1Préparatifs d’un nouvel accord Art. 36Secteur du café durable Art. 36.tit_1Secteur du café durable Art. 37Niveau de vie et conditions de travail Art. 37.tit_1Niveau de vie et conditions de travail Art. 38Consultations Art. 38.tit_1Consultations Art. 39Différends et réclamations Art. 39.tit_1Différends et réclamations Art. 40Signature et ratification, acceptation ou approbation Art. 40.tit_1Signature et ratification, acceptation ou approbation Art. 41Application à titre provisoire Art. 41.tit_1Application à titre provisoire Art. 42Entrée en vigueur Art. 42.tit_1Entrée en vigueur Art. 43Adhésion Art. 43.tit_1Adhésion Art. 44Réserves Art. 44.tit_1Réserves Art. 45Retrait volontaire Art. 45.tit_1Retrait volontaire Art. 46Exclusion Art. 46.tit_1Exclusion Art. 47Liquidation des comptes en cas de retrait ou d’exclusion Art. 47.tit_1Liquidation des comptes en cas de retrait ou d’exclusion Art. 48Durée, prorogation et expiration ou résiliation Art. 48.tit_1Durée, prorogation et expiration ou résiliation Art. 49Amendement Art. 49.tit_1Amendement Art. 50Disposition supplémentaire et transitoire Art. 50.tit_1Disposition supplémentaire et transitoire Art. 51Textes de l’accord faisant foi Art. 51.tit_1Textes de l’accord faisant foi

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