Art. 19
Dispositions financières
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 19
Dispositions financières
1. Les dépenses des délégations au Conseil et des représentants à tout autre comité du Conseil, sont à la charge de l’État qu’ils représentent.
2. Les autres dépenses qu’entraîne l’application du présent accord sont couvertes par les cotisations annuelles des membres qui sont réparties comme il est dit à l’article 20 ainsi que par les recettes de la vente de services particuliers aux membres et de la vente des informations et études résultant de l’application des dispositions des articles 32 et 34.
3. L’exercice financier de l’Organisation coïncide avec l’année caféière.
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