Art. 18
Comité des finances et de l’administration
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 18
Comité des finances et de l’administration
Un comité des finances et de l’administration est établi. Le Conseil en fixe la composition et le mandat. Ce comité est chargé de surveiller la préparation du budget administratif à soumettre à l’approbation du Conseil et d’exercer toute autre fonction qui lui a été attribuée par le Conseil, y compris le suivi des recettes et des dépenses et des questions ayant trait à l’administration de l’Organisation. Le comité des finances et de l’administration fait rapport sur ses travaux au Conseil.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:579:oj#art-18