Art. 16

Collaboration avec des organisations non gouvernementales

En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 16 Collaboration avec des organisations non gouvernementales Pour atteindre l’objet du présent accord, l’Organisation peut, sans préjudice des dispositions des articles 15, 29, 30 et 31, engager et renforcer des activités de collaboration avec les organisations non gouvernementales appropriées expertes dans les aspects pertinents du secteur du café et avec d’autres experts en matière de café.
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