Art. 31

Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Article 31 Forum consultatif sur le financement dans le secteur du café 1. Le Conseil convoque, à intervalles appropriés et en collaboration avec d’autres organisations pertinentes, un forum consultatif sur le financement dans le secteur du café (ci-après dénommé le forum) pour faciliter les consultations sur des sujets concernant le financement et la gestion des risques dans le secteur du café, en portant une attention particulière aux besoins des petits et moyens producteurs et des communautés locales dans les régions de production de café. 2. Le forum est composé des représentants des membres, d’organisations intergouvernementales, d’institutions financières, du secteur privé, d’organisations non gouvernementales, de pays non membres intéressés et d’autres participants ayant les compétences appropriées. À moins de décision contraire du Conseil, le forum s’autofinance. 3. Le Conseil élabore le règlement intérieur qui définit le fonctionnement du forum, la nomination de son président et la large diffusion des résultats de ses travaux, le cas échéant au moyen de mécanismes appropriés mis en place conformément aux dispositions de l’article 34. Le président fait rapport au Conseil sur les résultats de ses travaux.

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