Art. 29
Comité consultatif du secteur privé
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 29
Comité consultatif du secteur privé
1. Le comité consultatif du secteur privé (ci-après dénommé le CCSP) est un organe consultatif qui est habilité à faire des recommandations lorsqu’il est consulté par le Conseil et qui peut inviter le Conseil à se saisir de questions ayant trait au présent accord.
2. Le CCSP est composé de huit représentants du secteur privé des pays exportateurs et de huit représentants du secteur privé des pays importateurs.
3. Les membres du CCSP sont des représentants d’associations ou d’organismes désignés par le Conseil, toutes les deux années caféières; leur mandat peut être reconduit. Le Conseil veille, dans la mesure du possible, à assurer la désignation:
a)
de deux associations ou organismes relevant du secteur caféier privé de régions ou de pays exportateurs représentant chacun des quatre groupes de café, et représentant de préférence les producteurs et les exportateurs, ainsi qu’un ou plusieurs suppléants pour chaque représentant; et
b)
de huit associations ou organismes relevant du secteur caféier privé de pays importateurs, qu’ils soient membres ou non membres, et représentant de préférence les importateurs et les torréfacteurs, ainsi qu’un ou plusieurs suppléants pour chaque représentant.
4. Chaque membre du CCSP est habilité à désigner un ou plusieurs conseillers.
5. Le CCSP a un président et un vice-président élus parmi ses membres, pour une période d’un an. Les titulaires de ces fonctions sont rééligibles. Le président et le vice-président ne sont pas rémunérés par l’Organisation. Le président est invité à participer aux réunions du Conseil en qualité d’observateur.
6. Le CCSP se réunit normalement au siège de l’Organisation, durant la période des sessions ordinaires du Conseil. Si le Conseil accepte l’invitation d’un membre à tenir une réunion sur son territoire, le CCSP peut également tenir sa réunion sur ledit territoire. En pareil cas, les frais qui en résultent, pour l’Organisation, en sus de ceux qui sont encourus lorsque la réunion se tient au siège de l’Organisation, sont à la charge du pays ou de l’organisation du secteur privé responsable de cette invitation.
7. Le CCSP peut, avec l’approbation du Conseil, tenir des réunions extraordinaires.
8. Le CCSP fait régulièrement rapport au Conseil.
9. Le CCSP élabore son propre règlement intérieur, tout en respectant les dispositions du présent accord.
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