Art. 28
Élaboration et financement de projets
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 28
Élaboration et financement de projets
1. Les membres et le directeur exécutif peuvent soumettre des propositions de projets qui contribuent à la réalisation des objectifs du présent accord et à un ou plusieurs domaines de travail prioritaires recensés dans le plan d’action stratégique approuvé par le Conseil conformément à l’article 9.
2. Le Conseil fixe les procédures et les mécanismes de soumission, d’évaluation, d’approbation, d’établissement des priorités et de financement des projets, ainsi que les procédures et mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets, et de large diffusion de leurs résultats.
3. À chaque session du Conseil, le directeur exécutif fait rapport sur l’état d’avancement de tous les projets approuvés par le Conseil, y compris les projets en attente de financement, ceux en cours de mise en œuvre ou terminés depuis la dernière session du Conseil.
4. Un comité des projets est établi. Le Conseil en fixe la composition et le mandat.
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