Art. 26
Mesures relatives au café transformé
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 26
Mesures relatives au café transformé
Les membres reconnaissent que les pays en développement ont besoin d’élargir les bases de leur économie, notamment par l’industrialisation et l’exportation d’articles manufacturés, y compris la transformation du café et l’exportation du café transformé, comme il en est fait mention aux points d), e), f), et g) du paragraphe 1 de l’article 2. À cet égard, les membres devraient éviter que des mesures gouvernementales susceptibles de perturber le secteur du café d’autres membres ne soient adoptées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:579:oj#art-26