Art. 25
Promotion et développement des marchés
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 25
Promotion et développement des marchés
1. Les membres reconnaissent les avantages, tant pour les membres exportateurs que pour les membres importateurs, des efforts visant à promouvoir la consommation, à améliorer la qualité du produit et à développer les marchés du café, y compris ceux des membres exportateurs.
2. Les activités de promotion et de développement des marchés peuvent comprendre notamment des campagnes d’information, la recherche, le renforcement des capacités et des études ayant trait à la production et à la consommation de café.
3. De telles activités peuvent figurer dans le programme annuel de travail du Conseil ou parmi les activités de l’Organisation en matière de projets mentionnées à l’article 28 et peuvent être financées par des contributions volontaires des membres, des non membres, d’autres organisations et du secteur privé.
4. Un comité de promotion et de développement des marchés est établi. Le Conseil en fixe la composition et le mandat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:579:oj#art-25