Art. 23
Vérification et publication des comptes
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 23
Vérification et publication des comptes
Le plus tôt possible et six mois au plus tard après la clôture de chaque exercice financier, le Conseil est saisi d’un état, vérifié par expert agréé, de l’actif, du passif, des revenus et des dépenses de l’Organisation pendant cet exercice financier. Cet état est présenté au Conseil pour approbation dès sa prochaine session.
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