Art. 1
objet
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 1
objet
L’objet du présent accord est de renforcer le secteur mondial du café et de favoriser son développement durable dans le cadre d’une économie de marché pour le bien-être de tous les participants du secteur, au moyen des mesures suivantes:
1)
promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café;
2)
fournir un cadre pour les consultations sur les questions ayant trait au café entre les gouvernements et avec le secteur privé;
3)
encourager les membres à mettre en place un secteur caféier durable en termes économiques, sociaux et environnementaux;
4)
fournir un cadre pour des consultations en recherchant une entente quant aux conditions structurelles des marchés internationaux et aux tendances à long terme de la production et de la consommation qui équilibre l’offre et la demande et se traduise par des prix équitables tant pour les consommateurs que pour les producteurs;
5)
faciliter l’expansion et la transparence du commerce international de tous les types et de toutes les formes de café et encourager l’élimination des obstacles au commerce;
6)
recueillir, diffuser et publier des informations économiques, techniques et scientifiques, des statistiques et des études, ainsi que les résultats de la recherche-développement sur les questions caféières;
7)
promouvoir le développement de la consommation et des marchés pour tous les types et toutes les formes de café, y compris dans les pays producteurs de café;
8)
élaborer et évaluer des projets dans l’intérêt des membres et de l’économie caféière mondiale et en rechercher le financement;
9)
promouvoir la qualité du café pour accroître la satisfaction du consommateur et les bénéfices des producteurs;
10)
encourager les membres à élaborer des procédures appropriées de sécurité alimentaire dans le secteur caféier;
11)
promouvoir des programmes de formation et d’information afin de contribuer au transfert, vers les membres, de technologies appropriées pour le café;
12)
encourager les membres à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à accroître la capacité des communautés locales et des petits producteurs à tirer profit de la production de café, ce qui pourrait contribuer à soulager la pauvreté; et
13)
faciliter la mise à disposition d’information sur les outils et services financiers pouvant aider les producteurs de café, y compris l’accès au crédit et aux méthodes de gestion des risques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:579:oj#art-1