Art. 3
Engagements généraux des membres
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 3
Engagements généraux des membres
1. Les membres s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour leur permettre de remplir les obligations que leur impose le présent accord et de coopérer pleinement entre eux pour obtenir la réalisation de l’objet de cet accord; les membres s’engagent en particulier à fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le fonctionnement de l’accord.
2. Les membres reconnaissent que les certificats d’origine constituent une source importante d’information sur les échanges de café. En conséquence, les membres exportateurs assument la responsabilité de veiller à ce que les certificats d’origine soient correctement délivrés et utilisés à bon escient, conformément à la réglementation établie par le Conseil.
3. Les membres reconnaissent en outre que les informations sur les réexportations sont également importantes pour procéder à l’analyse appropriée de l’économie caféière mondiale. En conséquence, les membres importateurs s’engagent à fournir des informations régulières et précises sur les réexportations, sous la forme et de la manière qui sont déterminées par le Conseil.
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