Art. 50
Disposition supplémentaire et transitoire
En vigueur depuis le 16 juin 2008
Article 50
Disposition supplémentaire et transitoire
Toutes les mesures prises par l’Organisation ou l’un de ses organes, ou en son nom, en vertu de l’accord international de 2001 sur le café sont applicables jusqu’à l’entrée en vigueur du présent accord.
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