Art. 9

Pouvoirs et fonctions du Conseil

En vigueur depuis le 16 juin 2008

Article 9 Pouvoirs et fonctions du Conseil 1. Le Conseil, investi de tous les pouvoirs que confère expressément le présent accord, exerce les fonctions nécessaires à l’application des dispositions du présent accord. 2. Le Conseil peut établir et dissoudre des comités et organes subsidiaires selon les besoins, autres que ceux visés au paragraphe 3 de l’article 6. 3. Le Conseil arrête les règlements nécessaires à l’exécution du présent accord et conformes à ses dispositions, notamment son propre règlement intérieur et les règlements applicables à la gestion financière de l’Organisation et à son personnel. Le Conseil peut prévoir dans son règlement intérieur une procédure qui lui permette de prendre, sans se réunir, des décisions sur des points déterminés. 4. Le Conseil établit périodiquement un plan d’action stratégique pour guider ses travaux et en recenser les priorités, y compris les priorités des activités de projets en vertu de l’article 28 et les études, enquêtes et rapports en vertu de l’article 34. Les programmes annuels de travail approuvés par le Conseil tiennent compte des priorités recensées dans le plan d’action. 5. En outre, le Conseil tient à jour la documentation nécessaire à l’accomplissement des fonctions que lui confère le présent accord, et toute autre documentation qu’il juge souhaitable.

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