Art. 12
Correspondance
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article 12
Correspondance
1. La correspondance concernant le forum est adressée à la Commission par voie électronique, à l’attention du président.
2. La correspondance destinée aux membres du forum leur est adressée par voie électronique. Les membres désignent la (les) personne(s) de contact à laquelle (auxquelles) est adressée la correspondance et en informent le président par écrit.
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