Art. 10
Compte rendu des réunions
En vigueur depuis le 30 juin 2008
Article 10
Compte rendu des réunions
1. Il est établi, sous la responsabilité du président, un compte rendu de chaque réunion contenant, notamment, les avis émis durant la réunion sur le(s) document(s) de travail préparé(s) par les services de la Commission visés à l’article 2, paragraphe 2, point a), et, le cas échéant, les avis exprimés sur les questions mentionnées à l’article 2, paragraphe 2, point b). Une liste de référence des commentaires écrits pertinents, transmis conformément à l’article 4, fait l’objet d’une annexe séparée. Le compte rendu est envoyé, dans un délai d’un mois, aux membres du forum et aux non-membres qui ont participé à la réunion.
2. Les membres du forum envoient, par écrit, dans un délai de deux semaines leurs observations éventuelles au président concernant le compte rendu. Le forum en est informé. En cas de désaccord, la modification proposée fait l’objet d’une discussion au sein du forum. Si le désaccord subsiste, cette modification est annexée au compte rendu.
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