Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2008
Article premier
L’aide d’État que l’Italie a mise à exécution en faveur d’Ottana Energia S.r.l. est compatible avec le marché commun conformément à l’article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et aux lignes directrices relatives aux aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté de 2004, sous réserve des conditions énoncées à l’article 2.
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