DECISIONE·n° 730·2 juillet 2008
Decisione (UE) 2009/730
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 juillet 2008 - concernant l’aide d’État C 11/2007 mise à exécution par l’Italie en faveur de l’entreprise Ottana Energia S.r.l. - [notifiée sous le numéro C(2008) 3117] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/730/CE)
En vigueur depuis le 2 juillet 2008 3 articles 1 version historisée
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