Art. 4
Fonctionnement
En vigueur depuis le 22 oct. 2008
Article 4
Fonctionnement
1. La Commission désigne le président du groupe.
2. Les informations obtenues dans le cadre de la participation aux travaux du groupe ne peuvent être divulguées lorsqu’elles portent sur des questions confidentielles, de l’avis de la Commission, sans préjudice des règles de sécurité telles que définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission.
3. Le groupe se réunit normalement dans un des lieux où la Commission et ses services sont établis, selon les modalités et le calendrier fixés par celle-ci. La Commission fournit au groupe des services de secrétariat. Les fonctionnaires de la Commission intéressés peuvent prendre part aux réunions du groupe.
4. Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.
5. La Commission peut publier ou placer sur internet, dans la langue d’origine du document concerné, tout résumé, conclusion, partie de conclusion ou document de travail du groupe.
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