Art. 5

Frais de réunion

En vigueur depuis le 22 oct. 2008

Article 5 Frais de réunion Les frais de voyage et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres, les experts et les observateurs dans le cadre des activités du groupe sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes. Les membres ne sont pas rémunérés pour les services qu’ils rendent. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe par les services compétents de la Commission.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:824:oj#art-5