Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 29 oct. 2008
Article premier
Objet
La présente décision prévoit, pour 2008, une participation financière de la Communauté aux dépenses exposées par les États membres en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre des régimes de suivi et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche, conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006. Elle fixe le montant de la participation financière allouée à chaque État membre, le taux de cette participation et les conditions dont elle est assortie.
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