DECISIONE·n° 860·29 octobre 2008

Decisione (UE) 2008/860

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2008 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2008 - [notifiée sous le numéro C(2008) 6262] - (2008/860/CE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2008 23 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques Art. 6.tit_1Dispositifs d’enregistrement et de communication électroniques Art. 7Projets pilotes Art. 7.tit_1Projets pilotes Art. 8Formation Art. 8.tit_1Formation Art. 9Évaluation des dépenses Art. 9.tit_1Évaluation des dépenses Art. 10Séminaires et supports d’information Art. 10.tit_1Séminaires et supports d’information Art. 11Navires et aéronefs de patrouille Art. 11.tit_1Navires et aéronefs de patrouille Art. 12

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