DECISIONE·n° 860·29 octobre 2008
Decisione (UE) 2008/860
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2008 - concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2008 - [notifiée sous le numéro C(2008) 6262] - (2008/860/CE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2008 23 articles 1 version historisée
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