Art. 5
Participation des banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro
En vigueur depuis le 17 nov. 2008
Article 5
Participation des banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro
Le conseil des gouverneurs peut inviter les banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro à participer aux activités de l’EPCO ainsi qu’aux procédures d’appel d’offres conjointes aux mêmes conditions que celles qui sont applicables aux banques centrales.
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