DECISIONE·n° 17·17 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/17

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 novembre 2008 - établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème - (BCE/2008/17) - (2008/893/CE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2008 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Office de coordination des achats de l’Eurosystème Art. 3.tit_1Office de coordination des achats de l’Eurosystème Art. 4Procédures d’appel d’offres conjointes Art. 4.tit_1Procédures d’appel d’offres conjointes Art. 5Participation des banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro Art. 5.tit_1Participation des banques centrales nationales des États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro Art. 6Disposition finale Art. 6.tit_1Disposition finale

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