Art. 1
En vigueur depuis le 18 nov. 2008
Article premier
L’article 5 de la décision 2002/747/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “ampoules électriques” ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 30 avril 2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:889:oj#art-1