DECISIONE·889·18 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/889

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2008 - modifiant les décisions 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2005/342/CE, 2005/344/CE et 2005/360/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques - [notifiée sous le numéro C(2008) 6941] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/889/CE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2008 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil