Art. 5
En vigueur depuis le 18 nov. 2008
Article 5
L’article 4 de la décision 2005/360/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “lubrifiants”, ainsi que les exigences associées en matière d’évaluation et de vérification, sont valables jusqu’au 31 juillet 2010.»
Historique des versions
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Proeli:dec:2008:889:oj#art-5