Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2008
Article premier
Le système de mise en commun de l'effort de pêche appliqué par le Royaume-Uni visant à gérer, dans les eaux communautaires des zones CIEM II a, IV a à IV c et VI a, l'effort de pêche des navires utilisant des chaluts, des sennes danoises et des engins similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage compris entre 70 mm et 90 mm ou supérieur ou égal à 100 mm moyennant l'octroi et le suivi des kilowatts-jours, présenté les 14 avril, 2 mai et 22 juillet 2008, est autorisé pour la période de gestion 2008.
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