Decisione (UE) 2008/983

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2008 - autorisant le Royaume-Uni à bénéficier d'une disposition prévue au point 8.5 de l'annexe IIA du règlement (CE) no 40/2008 du Conseil concernant un système de mise en commun de l'effort de pêche pour les chalutiers et navires de pêche similaires opérant dans la mer du Nord et l'ouest de l'Écosse - [notifiée sous le numéro C(2008) 7801] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2008/983/CE)