Art. 18

Disposition transitoire

En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 18 Disposition transitoire En attendant l’adoption des méthodes de diagnostic devant être établies conformément à l'article 49, paragraphe 3, de la directive 2006/88/CE, il convient que les analyses d'échantillons prélevés pour prouver l'absence, pendant la quarantaine, d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s) soient réalisées conformément aux méthodes de diagnostic fixées dans le chapitre correspondant à chaque maladie répertoriée, dans la dernière version du Manual of diagnostic test for aquatic animals («Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques») de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
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