DECISIONE·n° 946·12 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/946
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture - [notifiée sous le numéro C(2008) 7905] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/946/CE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2008 40 articles 1 version historisée
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