DECISIONE·n° 946·12 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/946

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture - [notifiée sous le numéro C(2008) 7905] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/946/CE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2008 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE EN QUARANTAINE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE DANS LES PAYS TIERS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1MISE EN QUARANTAINE DES ANIMAUX D’AQUACULTURE DANS LA COMMUNAUTÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1RÉGIME DE QUARANTAINE

capo IV.sct_1SECTION 1

capo IV.sct_1.tit_1Espèces sensibles

capo IV.sct_2SECTION 2

capo IV.sct_2.tit_1Espèces vectrices

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Conditions d’importation Art. 3.tit_1Conditions d’importation Art. 4Conditions de mise en quarantaine dans les pays tiers Art. 4.tit_1Conditions de mise en quarantaine dans les pays tiers Art. 5Agrément des installations de quarantaine dans les pays tiers Art. 5.tit_1Agrément des installations de quarantaine dans les pays tiers Art. 6Suspension et retrait de l’agrément des installations de quarantaine dans les pays tiers Art. 6.tit_1Suspension et retrait de l’agrément des installations de quarantaine dans les pays tiers Art. 7Listes des installations de quarantaine Art. 7.tit_1Listes des installations de quarantaine Art. 8Attestation Art. 8.tit_1Attestation Art. 9Transport direct des animaux d’aquaculture jusqu’aux installations de quarantaine Art. 9.tit_1Transport direct des animaux d’aquaculture jusqu’aux installations de quarantaine Art. 10Suivi du transport des animaux d’aquaculture Art. 10.tit_1Suivi du transport des animaux d’aquaculture Art. 11Conditions de quarantaine dans la Communauté Art. 11.tit_1Conditions de quarantaine dans la Communauté Art. 12Mesures à appliquer en cas de présence soupçonnée ou confirmée d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s)Art. 12.tit_1Mesures à appliquer en cas de présence soupçonnée ou confirmée d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s)Art. 13Durée de la quarantaine pour les espèces sensibles Art. 13.tit_1Durée de la quarantaine pour les espèces sensibles Art. 14Examens, prélèvements d’échantillons, analyses et diagnostic Art. 14.tit_1Examens, prélèvements d’échantillons, analyses et diagnostic Art. 15Inspection Art. 15.tit_1Inspection Art. 16Régime de quarantaine applicable aux espèces vectrices Art. 16.tit_1Régime de quarantaine applicable aux espèces vectrices Art. 17Inspection Art. 17.tit_1Inspection Art. 18Disposition transitoire Art. 18.tit_1Disposition transitoire Art. 19Date d’application Art. 19.tit_1Date d’application Art. 20Destinataires Art. 20.tit_1Destinataires

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