Art. 1
Objet et champ d'application
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article premier
Objet et champ d'application
La présente décision fixe les exigences applicables à la mise en quarantaine prévue:
a)
aux articles 17 et 20 de la directive 2006/88/CE et
b)
au chapitre IV du règlement (CE) no 1251/2008 ainsi que dans les modèles de certificat établis à l’annexe IV dudit règlement.
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Proeli:dec:2008:946:oj#art-1