Art. 3
Conditions d’importation
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 3
Conditions d’importation
Lorsque la mise en quarantaine est une condition préalable à l’importation dans la Communauté de lots d’animaux d’aquaculture, conformément au chapitre IV du règlement (CE) no 1251/2008, ces lots sont importés dans la Communauté uniquement si les conditions établies dans le présent chapitre sont remplies.
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