Art. 7
Listes des installations de quarantaine
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 7
Listes des installations de quarantaine
La Commission fournit aux États membres les listes, nouvelles ou mises à jour, des installations de quarantaine qu’elle reçoit en vertu des dispositions de l’article 5, paragraphe 3, et les rend accessibles au public.
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