Art. 12
Mesures à appliquer en cas de présence soupçonnée ou confirmée d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s)
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 12
Mesures à appliquer en cas de présence soupçonnée ou confirmée d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s)
1. Si, durant la quarantaine, la présence d’une ou de plusieurs maladie(s) répertoriée(s) est soupçonnée dans l’installation de quarantaine, l’autorité compétente:
a)
prélève et analyse des échantillons appropriés, conformément au point 3 de l’annexe II,
b)
veille, dans l’attente des résultats de laboratoire, à ce qu'aucun animal d'aquaculture n’entre dans l’installation de quarantaine, ou n’en sorte.
2. Si, durant la quarantaine, la présence de la ou des maladie(s) répertoriée(s) en cause est confirmée, l’autorité compétente s’assure:
a)
de l’enlèvement des animaux d’aquaculture des unités de quarantaine et de leur élimination, en prenant en considération le risque de propagation de la ou des maladie(s) répertoriée(s);
b)
du nettoyage et de la désinfection des unités de quarantaine concernées;
c)
de la non-introduction d’animaux d’aquaculture dans les unités de quarantaine concernées pendant une période de 15 jours à compter de l’opération finale de nettoyage et de désinfection;
d)
du traitement de l’eau dans les unités de quarantaine concernées, lequel doit efficacement inactiver l’agent infectieux responsable de la ou des maladie(s) répertoriée(s).
3. En dérogation aux dispositions du paragraphe 2, point a), l’autorité compétente peut autoriser la mise sur le marché des animaux d’aquaculture maintenus en quarantaine et des produits qui en sont issus, pour autant que le statut sanitaire des animaux aquatiques sur le lieu de destination ne soit pas mis en péril par la ou les maladie(s) répertoriée(s) en cause.
4. Les États membres informent la Commission des mesures prises en application du présent article.
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