Art. 2

En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Article 2 L’article 4 de la décision 2002/255/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 4 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “téléviseurs” ainsi que les exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant sont valables jusqu'au 31 octobre 2009.»

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