Art. 6

En vigueur depuis le 15 déc. 2008

Article 6 L’article 3 de la décision 2005/341/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “ordinateurs personnels” ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification sont valables jusqu'au 31 mai 2010.»

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