DECISIONE·962·15 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/962

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2008 - modifiant les décisions 2001/405/CE, 2002/255/CE, 2002/371/CE, 2002/740/CE, 2002/741/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique communautaire à certains produits - [notifiée sous le numéro C(2008) 8442] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/962/CE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2008 8 articles 1 version historisée
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