Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
1. Aux fins d'assurer la mise en œuvre continue et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive, l'UE apporte son soutien aux activités menées par les États signataires du code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques, ci-après dénommé «code», afin de contribuer à la réalisation des objectifs suivants:
a)
œuvrer en faveur de l'universalité du code, et notamment de l'adhésion au code de tous les États possédant des capacités en matière de missiles balistiques;
b)
favoriser la mise en œuvre du code;
c)
promouvoir la poursuite du renforcement du code.
2. À cet égard, les projets auxquels l'UE apporte son soutien portent sur les activités spécifiques suivantes:
a)
dégager des moyens pour organiser des actions de sensibilisation ciblées, par exemple sous forme d'ateliers, dans le but d'encourager les nouvelles adhésions au code dans la région où le niveau d'adhésion au code est le plus faible;
b)
dégager des moyens financiers et techniques pour faciliter, d'une part, l'échange d'informations entre les États signataires ainsi que, d'autre part, une visite d'observateurs internationaux sur les sites de lancement d'essai des lanceurs spatiaux, que les États signataires ont décidé d'envisager sur la base du volontariat, conformément à l'article 4, point a) ii), du code;
c)
dégager des moyens permettant de poursuivre le débat entre les États signataires sur la manière de préserver la pertinence et la viabilité du code. Ce débat tient notamment compte des évolutions récentes dans le domaine de la prolifération des missiles balistiques ainsi que de l'évolution des cadres institutionnel et juridique internationaux relatifs aux missiles balistiques.
Ces projets sont menés au profit des États signataires et non signataires du code.
Une description détaillée des projets figure à l'annexe.
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Proeli:dec:2008:974:oj#art-1