DECISIONE·n° 974·18 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/974
DECISION 2008/974/PESC DU CONSEIL - du 18 décembre 2008 - visant à soutenir le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 18 décembre 2008 6 articles 1 version historisée
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