Art. 3
En vigueur depuis le 22 janv. 2009
Article 3
La partie visée dans le tableau 3 ci-dessous constitue la liste mise à jour des parties en cours d’examen conformément à l’article 3 du règlement (CE) no 88/97. La suspension du paiement du droit antidumping étendu faisant suite à leurs demandes prend effet à la date indiquée dans la colonne «Date d’effet» du tableau 3.
Tableau 3
Nom
Adresse
Pays
Suspension en vertu du règlement (CE) no 88/97
Date d’effet
Code additionnel TARIC
Winora-Staiger GmbH
Max-Planck-Straße 6, 97526 Sennfeld
DE
Article 5
27.11.2008
A894
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:48(1):oj#art-3