Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 9 févr. 2009
Article premier
Objet
Une expérience temporaire est organisée à l’échelle de la Communauté afin d’évaluer si les espèces énumérées ci-dessous (ci-après «les espèces visées à l’article 1er») peuvent être commercialisées sous forme de mélanges de semences ou dans des mélanges de semences, de manière à déterminer si certaines ou l’ensemble de ces espèces doivent être inscrites sur la liste des plantes fourragères de l’article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 66/401/CEE: Biserrula pelecinus, Lotus glaber, Lotus uliginosus, Medicago italica, Medicago littoralis, Medicago murex, Medicago polymorpha, Medicago rugosa, Medicago scutelatta, Medicago truncatula, Ornithopus compressus, Ornithopus sativus, Plantago lanceolata, Trifolium fragiferum, Trifolium glanduliferum, Trifolium hirtum, Trifolium michelianum, Trifolium squarrosum, Trifolium subterraneum, Trifolium vesiculosum et Vicia benghalensis.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2009:109(1):oj#art-1