DECISIONE·n° 109·9 février 2009
Decisione (UE) 2009/109
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2009 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil, afin de permettre que soit déterminé si certaines espèces non énumérées dans les directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE ou 2002/57/CE satisfont aux conditions pour être inscrites à l’article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 66/401/CEE - [notifiée sous le numéro C(2009) 724] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/109/CE)
En vigueur depuis le 9 février 2009 20 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Participation des États membresArt. 2.tit_1Participation des États membresArt. 3DispenseArt. 3.tit_1DispenseArt. 4Conditions applicables aux semences des espèces visées à l’article 1erArt. 4.tit_1Conditions applicables aux semences des espèces visées à l’article 1erArt. 5Conditions applicables aux mélanges expérimentésArt. 5.tit_1Conditions applicables aux mélanges expérimentésArt. 6Restrictions quantitativesArt. 6.tit_1Restrictions quantitativesArt. 7SurveillanceArt. 7.tit_1SurveillanceArt. 8Obligations en matière de rapportsArt. 8.tit_1Obligations en matière de rapportsArt. 9Durée de l’expérienceArt. 9.tit_1Durée de l’expérienceArt. 10DestinatairesArt. 10.tit_1Destinataires