Decisione (UE) 2009/109

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 février 2009 - relative à l’organisation d’une expérience temporaire impliquant l’octroi de certaines dérogations en vue de la commercialisation de mélanges de semences destinés à être utilisés comme plantes fourragères conformément à la directive 66/401/CEE du Conseil, afin de permettre que soit déterminé si certaines espèces non énumérées dans les directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE ou 2002/57/CE satisfont aux conditions pour être inscrites à l’article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 66/401/CEE - [notifiée sous le numéro C(2009) 724] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/109/CE)